\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Boîte à outils de l'OMPI relative aux bonnes pratiques à l'intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils).
2018
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详细记录
题名
Boîte à outils de l'OMPI relative aux bonnes pratiques à l'intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils).
变异题名
Document de travail
项目类型
Book
描述
94 pages ; [28] cm.
数字对象唯一标识符
摘要
La Boîte à outils de l'OMPI relative aux bonnes pratiques à l'intention des organismes de gestion collective regroupe des exemples de législations, règlements et codes de conduite dans le domaine de la gestion collective tirés du monde entier. La Boîte à outils est un document de travail qui continuera d'être amélioré. Les États membres de l'OMPI et les autres parties prenantes peuvent sélectionner des passages pertinents de ce document pour les aider à définir une approche adaptée à leur contexte particulier. N.B. La Boîte à outils n'est pas un instrument normatif.
文档类型
Print publication.
丛编
Collective Management.
出版信息
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2018.
语言
fre
版权信息
CC BY 3.0 IGO
记录出处