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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Boîte à outils de l'OMPI relative aux bonnes pratiques à l'intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils).
2018
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Citer
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Détails
Titre
Boîte à outils de l'OMPI relative aux bonnes pratiques à l'intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils).
Variante du titre
Document de travail
Type d’élément
Book
Description
94 pages ; [28] cm.
Résumé
La Boîte à outils de l'OMPI relative aux bonnes pratiques à l'intention des organismes de gestion collective regroupe des exemples de législations, règlements et codes de conduite dans le domaine de la gestion collective tirés du monde entier. La Boîte à outils est un document de travail qui continuera d'être amélioré. Les États membres de l'OMPI et les autres parties prenantes peuvent sélectionner des passages pertinents de ce document pour les aider à définir une approche adaptée à leur contexte particulier. N.B. La Boîte à outils n'est pas un instrument normatif.
Série
Type de fichier
Print publication.
Série
Collective Management.
Traductions
Publié
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2018.
Langue
Français
Informations relatives au droit d’auteur
CC BY 3.0 IGO
Le document apparaît dans
Contributeur