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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Loi Type de l'OMPI pour les Pays en Développement Concernant les Inventions, Volume II, Savoir-Faire, Examen et Enregistrement des Contrats, Certificats d'Inventeur, Technovations, Brevets de Transfert de Techniques.
1980
Files
Details
Title
Loi Type de l'OMPI pour les Pays en Développement Concernant les Inventions, Volume II, Savoir-Faire, Examen et Enregistrement des Contrats, Certificats d'Inventeur, Technovations, Brevets de Transfert de Techniques.
Item Type
Book
Description
107 pages ; [28] cm.
ISBN
9280500244
9789280500240
9789280500240
Summary
La publication du présent volume fait suite à celle, intervenue en 1979, du volume I de la Loi type de l'OMPI pour les pays en développement concernant les inventions. Alors que le volume I contient la première Partie de la Loi type, qui traite des brevets d'invention, le présent volume contient les autres Parties de la Loi type, qui traitent du savoir-faire (deuxième Partie), de l'examen et de l'enregistrement des contrats (troisième Partie), des certificats d'inventeur (quatrième Partie), des technovations (cinquième Partie) et, en annexe à la Loi type, conformément à une décision prise par le Comité permanent de l'OMPI chargé de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété industrielle, des brevets de transfert de techniques (sixième Partie).
Type of File
Print publication.
Series
Loi type de l'OMPI pour les pays en développement concernant les inventions ; vol. 2.
Translations
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1980.
Language
French
Record Appears in
WIPO Publications > French
Added Corporate Author
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle