\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Loi Type de l'OMPI pour les Pays en Développement Concernant les Inventions, Volume II, Savoir-Faire, Examen et Enregistrement des Contrats, Certificats d'Inventeur, Technovations, Brevets de Transfert de Techniques.
1980
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Title
Loi Type de l'OMPI pour les Pays en Développement Concernant les Inventions, Volume II, Savoir-Faire, Examen et Enregistrement des Contrats, Certificats d'Inventeur, Technovations, Brevets de Transfert de Techniques.
项目类型
Book
描述
107 pages ; [28] cm.
国际图书编号
9280500244
9789280500240
9789280500240
数字对象唯一标识符
摘要
La publication du présent volume fait suite à celle, intervenue en 1979, du volume I de la Loi type de l'OMPI pour les pays en développement concernant les inventions. Alors que le volume I contient la première Partie de la Loi type, qui traite des brevets d'invention, le présent volume contient les autres Parties de la Loi type, qui traitent du savoir-faire (deuxième Partie), de l'examen et de l'enregistrement des contrats (troisième Partie), des certificats d'inventeur (quatrième Partie), des technovations (cinquième Partie) et, en annexe à la Loi type, conformément à une décision prise par le Comité permanent de l'OMPI chargé de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété industrielle, des brevets de transfert de techniques (sixième Partie).
字段类型
Print publication.
丛编
Loi type de l'OMPI pour les pays en développement concernant les inventions ; vol. 2.
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1980.
语言
fre
记录出处
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