\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Recommandation commune concernant les licences de marques.
2000
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Cite
Citation
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Détails
Titre
Recommandation commune concernant les licences de marques.
Type d’élément
Book
Description
1 volume ; [28] cm
ISBN
9789280509322
Résumé
La recommandation commune vise à harmoniser et simplifier les formalités relatives à l'inscription des licences de marques et complète par conséquent le Traité sur le droit des marques (TLT) du 27 octobre 1994, qui est destiné à rationaliser et harmoniser les formalités imposées par les offices nationaux ou régionaux pour le dépôt de demandes nationales ou régionales d'enregistrement de marques, l'inscription de changements et le renouvellement des enregistrements.
Type de fichier
Print publication.
Traductions
Publié
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2000.
Langue
Français
Le document apparaît dans
Added Corporate Author