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\( \def\WIPO{World Intellectual Property Organisation} \)

Loi Type pour les Pays en voie de Développement Concernant les Appellations d'Origine et les Indications de Provenance.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
1975
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Détails

Titre
Loi Type pour les Pays en voie de Développement Concernant les Appellations d'Origine et les Indications de Provenance.
Type d’élément
Book
Description
98 pages ; [28] cm
DOI
https://doi.org/10.34667/tind.30321
Résumé
La présente loi type a été préparée, avec l'aide d'un comité d'experts de pays en voie de développement.
Type de fichier
Print publication.
Traductions
Publié
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1975.
Langue
Français
Le document apparaît dans
WIPO Publications > French
Added Corporate Author
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

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