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Actes de la Conférence Diplomatique pour la conclusion d'un Traité complétant la Convention de Paris en ce concerne les Brevets : Volume I : Première partie de la conférence diplomatique, la Haye, 1991.
1991
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Détails
Title
Actes de la Conférence Diplomatique pour la conclusion d'un Traité complétant la Convention de Paris en ce concerne les Brevets : Volume I : Première partie de la conférence diplomatique, la Haye, 1991.
Type d’élément
Book
Description
660 pages ; [28] cm.
ISBN
928050441X vol. 1
9789280504415 vol. 1
9789280504415 vol. 1
Résumé
La première partie de la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité complétant la Convention de Paris en ce qui concerne les brevets s'est tenue à La Haye du 3 au 21 juin 1991, sur l'invitation du Gouvernement des Pays-Bas. La présente publication contient les Actes de la première partie de cette conférence.
Type de fichier
Print publication.
Série
Publication OMPI ; no 351 (F)
Traductions
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1991.
Langue
Français
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