Actes de la Conférence Diplomatique pour la conclusion d'un Traité complétant la Convention de Paris en ce concerne les Brevets : Volume I : Première partie de la conférence diplomatique, la Haye, 1991.
Actes de la Conférence Diplomatique pour la conclusion d'un Traité complétant la Convention de Paris en ce concerne les Brevets : Volume I : Première partie de la conférence diplomatique, la Haye, 1991.
La première partie de la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité complétant la Convention de Paris en ce qui concerne les brevets s'est tenue à La Haye du 3 au 21 juin 1991, sur l'invitation du Gouvernement des Pays-Bas. La présente publication contient les Actes de la première partie de cette conférence.