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Actes de la Conférence Diplomatique pour la conclusion d'un Traité complétant la Convention de Paris en ce concerne les Brevets : Volume I : Première partie de la conférence diplomatique, la Haye, 1991.
1991
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Details
Title
Actes de la Conférence Diplomatique pour la conclusion d'un Traité complétant la Convention de Paris en ce concerne les Brevets : Volume I : Première partie de la conférence diplomatique, la Haye, 1991.
Item Type
Book
Description
660 pages ; [28] cm.
ISBN
928050441X vol. 1
9789280504415 vol. 1
9789280504415 vol. 1
Summary
La première partie de la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité complétant la Convention de Paris en ce qui concerne les brevets s'est tenue à La Haye du 3 au 21 juin 1991, sur l'invitation du Gouvernement des Pays-Bas. La présente publication contient les Actes de la première partie de cette conférence.
Type of File
Print publication.
Series
Publication OMPI ; no 351 (F)
Translations
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1991.
Language
French
Record Appears in
Added Corporate Author