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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Arrangement· de Nice concernant la classification international des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques.
1979
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Détails
Titre
Arrangement· de Nice concernant la classification international des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques.
Type d’élément
Book
Description
22 pages ; [28] cm
Résumé
L'Arrangement de Nice institue une classification des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques de produits et des marques de services (la classification de Nice). Les offices des marques des États contractants doivent indiquer, dans les documents et les publications officiels relatifs à chaque enregistrement, les numéros des classes de la classification dans lesquelles sont rangés les produits ou les services pour lesquels la marque est enregistrée.
Type de fichier
Print publication.
Traductions
Publié
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1979.
Langue
Français
Le document apparaît dans
Added Corporate Author