\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Arrangement· de Nice concernant la classification international des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques.
1979
Files
Details
Title
Arrangement· de Nice concernant la classification international des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques.
Item Type
Book
Description
22 pages ; [28] cm
Summary
L'Arrangement de Nice institue une classification des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques de produits et des marques de services (la classification de Nice). Les offices des marques des États contractants doivent indiquer, dans les documents et les publications officiels relatifs à chaque enregistrement, les numéros des classes de la classification dans lesquelles sont rangés les produits ou les services pour lesquels la marque est enregistrée.
Type of File
Print publication.
Translations
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1979.
Language
French
Record Appears in
WIPO Treaties > Classifications > Nice Agreement
WIPO Publications > French
WIPO Publications > French
Added Corporate Author
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle