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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels.
1981
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详细记录
题名
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels.
项目类型
Book
描述
27 pages ; [28] cm
国际图书编号
9789280504675
数字对象唯一标识符
摘要
L'Arrangement de Locarno institue une classification pour les dessins et modèles industriels (la classification de Locarno). Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer dans les titres officiels des dépôts ou des enregistrements de dessins ou modèles industriels les numéros des classes et sous-classes de la classification internationale dans lesquelles sont rangés les produits auxquels sont incorporés les dessins et modèles. Ils doivent faire de même pour toute publication relative au dépôt ou à l'enregistrement de dessins ou modèles industriels.
文档类型
Print publication.
出版信息
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1981.
语言
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