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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels.
1981
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Details
Title
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels.
Item Type
Book
Description
27 pages ; [28] cm
ISBN
9789280504675
Summary
L'Arrangement de Locarno institue une classification pour les dessins et modèles industriels (la classification de Locarno). Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer dans les titres officiels des dépôts ou des enregistrements de dessins ou modèles industriels les numéros des classes et sous-classes de la classification internationale dans lesquelles sont rangés les produits auxquels sont incorporés les dessins et modèles. Ils doivent faire de même pour toute publication relative au dépôt ou à l'enregistrement de dessins ou modèles industriels.
Type of File
Print publication.
Translations
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1981.
Language
French
Record Appears in
Added Corporate Author