\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce.
1996
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Details
Title
Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce.
Item Type
Book
Description
176 pages ; [28] cm.
ISBN
9789280506471
Summary
Dispositions figurant dans l'Accord sur les ADPIC de la Convention de Paris (1967), de la Convention de Berne (1971), de la Convention de Rome (1961), du Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (1989), de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT) et du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC (1994).
Note
Publié aussi en anglais sous le titre: Agreement between the World Intellectual Property Organization and the World Trade Organization (1995) : agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (TRIPS Agreement) (1994).
Type of File
Print publication.
Translations
Published
Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1996.
Language
French
Record Appears in
WIPO Publications > French