Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce.

Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce.

Book

176 pages ; [28] cm.

9789280506471

Dispositions figurant dans l'Accord sur les ADPIC de la Convention de Paris (1967), de la Convention de Berne (1971), de la Convention de Rome (1961), du Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (1989), de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT) et du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC (1994).

Publié aussi en anglais sous le titre: Agreement between the World Intellectual Property Organization and the World Trade Organization (1995) : agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (TRIPS Agreement) (1994).

Print publication.

Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1996.

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