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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Principe de spécialité et signes distinctifs.
2004
K 331 BOU.P
Available at WIPO Library
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Details
Title
Principe de spécialité et signes distinctifs.
Author
Description
xiii, 403 pages ; 24 cm.
Alternate Call Number
K 331 BOU.P
Note
Sommaire : La détermination de la spécialité d'une marque déposée; La détermination de la spécialité d'un signe non couvert par un droit privativ; La spécialité et la distinctivité du signe: le problème des signes évocateurs; La spécialité, l'illicéité et la déceptivité du signe; La spécialité et la disponibilité du signe; La règle de la spécialité; La protection des signes distinctifs renommés.
Series
Droit Des Affaires, Propriété Intellectuelle, ; No. 24.
Droit Des Affaires, Propriété Intellectuelle, ; No. 24.
Droit Des Affaires, Propriété Intellectuelle, ; No. 24.
Published
Paris : Litec, 2004.
Language
Spanish
Record Appears in