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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Principe de spécialité et signes distinctifs.
2004
K 331 BOU.P
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Articles
Détails
Titre
Principe de spécialité et signes distinctifs.
Auteur
Description
xiii, 403 pages ; 24 cm.
Autre cote
K 331 BOU.P
Note
Sommaire : La détermination de la spécialité d'une marque déposée; La détermination de la spécialité d'un signe non couvert par un droit privativ; La spécialité et la distinctivité du signe: le problème des signes évocateurs; La spécialité, l'illicéité et la déceptivité du signe; La spécialité et la disponibilité du signe; La règle de la spécialité; La protection des signes distinctifs renommés.
Série
Droit Des Affaires, Propriété Intellectuelle, ; No. 24.
Droit Des Affaires, Propriété Intellectuelle, ; No. 24.
Droit Des Affaires, Propriété Intellectuelle, ; No. 24.
Publié
Paris : Litec, 2004.
Langue
Espagnol
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