Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet arrangement : objectifs, principales caractéristiques, avantages.

16 pages ; 20 cm.

9789280519433

W G3 418(F) 2012

Sommaire : Introduction; Objectifs; Qui peut utiliser le système de Madrid?; La demande internationale; Examen par l'office d'une partie contractante désignée; refus de protection; Effets de l'enregistrement international; Dépendance à l'égard de la marque de base; Remplacement d'un enregistrement national ou régional par un enregistrement international; Désignation postérieure; Modifications dans le registre international; radiation; licences durée de l'enregistrement; renouvellement; Avantages du système.
Publication de l'OMPI No. 418(F) 2012.

Publication De L'Ompi.

Genève : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2004.

French