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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet arrangement : objectifs, principales caractéristiques, avantages.
2004
W G3 418(F) 2012
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Title
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet arrangement : objectifs, principales caractéristiques, avantages.
描述
16 pages ; 20 cm.
国际图书编号
9789280519433
Alternate Call Number
W G3 418(F) 2012
附注
Sommaire : Introduction; Objectifs; Qui peut utiliser le système de Madrid?; La demande internationale; Examen par l'office d'une partie contractante désignée; refus de protection; Effets de l'enregistrement international; Dépendance à l'égard de la marque de base; Remplacement d'un enregistrement national ou régional par un enregistrement international; Désignation postérieure; Modifications dans le registre international; radiation; licences durée de l'enregistrement; renouvellement; Avantages du système.
Publication de l'OMPI No. 418(F) 2012.
Publication de l'OMPI No. 418(F) 2012.
丛编
Publication De L'Ompi.
Published
Genève : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2004.
语言
fre
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