\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Droits d'auteur et droits voisins : 2002 / Xavier Linant de Bellefonds ; avec la collaboration de Célia Zolynski.
1997
N 40 LIN.D
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Droits d'auteur et droits voisins : 2002 / Xavier Linant de Bellefonds ; avec la collaboration de Célia Zolynski.
Description
vi, 559 pages ; 21 cm.
ISBN
2247047408
9782247047406
9782247047406
Alternate Call Number
N 40 LIN.D
Note
Table des matières : 1. La création des oeuvres; 2. Les conditions de la protection; 3. Les oeuvres protégées; 4. L'auteur; 5. Oeuvres à plusieurs auteurs; 6. Les droits patrimoniaux; 7. Les droits patrimoniaux après de décès de l'auteur; 8. Les exceptions au monopole; 9. Le droit moral; 10. Les contrats d'exploitation; 11. Le contrat d'édition; 12. Les contrats spéciaux du droit d'auteur; 13. La sanction des droits d'auteur; 14. La gestion collective des droits.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 515-525) and index.
Series
Cours Dalloz. Série Droit privé.
Published
Paris : Dalloz, [1997]
Language
French
Record Appears in
all