Droits d'auteur et droits voisins : 2002 / Xavier Linant de Bellefonds ; avec la collaboration de Célia Zolynski.

Droits d'auteur et droits voisins : 2002 / Xavier Linant de Bellefonds ; avec la collaboration de Célia Zolynski.

vi, 559 pages ; 21 cm.

2247047408
9782247047406

N 40 LIN.D

Table des matières : 1. La création des oeuvres; 2. Les conditions de la protection; 3. Les oeuvres protégées; 4. L'auteur; 5. Oeuvres à plusieurs auteurs; 6. Les droits patrimoniaux; 7. Les droits patrimoniaux après de décès de l'auteur; 8. Les exceptions au monopole; 9. Le droit moral; 10. Les contrats d'exploitation; 11. Le contrat d'édition; 12. Les contrats spéciaux du droit d'auteur; 13. La sanction des droits d'auteur; 14. La gestion collective des droits.

Includes bibliographical references (pages 515-525) and index.

Cours Dalloz. Série Droit privé.

Paris : Dalloz, [1997]

fre