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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques....Protocole relatif à l' Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 et modifié le 3 octobre 2006, et le 12 novembre 2007, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er septembre 2009) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2008).
2004
W G3 204(F) 2009
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Title
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques....Protocole relatif à l' Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 et modifié le 3 octobre 2006, et le 12 novembre 2007, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er septembre 2009) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2008).
描述
152 pages ; 20 cm.
国际图书编号
9789280518474
Alternate Call Number
W G3 204(F) 2009
附注
Contient : le texte de l'Acte de Stockholm (1967) de à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, modifié en 1979, le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, modifié en 2006, le Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole, ainsi que les et Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement et du Protocole.
WIPO Publication 204(F).
WIPO Publication 204(F).
丛编
WIPO Publication.
Published
Geneva, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2004.
语言
fre
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