Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques....Protocole relatif à l' Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 et modifié le 3 octobre 2006, et le 12 novembre 2007, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er septembre 2009) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2008).

152 pages ; 20 cm.

9789280518474

W G3 204(F) 2009

Contient : le texte de l'Acte de Stockholm (1967) de à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, modifié en 1979, le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, modifié en 2006, le Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole, ainsi que les et Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement et du Protocole.
WIPO Publication 204(F).

WIPO Publication.

Geneva, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2004.

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