Le fonds de contributions volontaires de l'OMPI.

Le fonds de contributions volontaires de l'OMPI.

40 pages ; 21 cm.

9789280517194
9280517198

W M6 936(F)

Table des matières : I. Introduction: "rien de ce qui nous concerne ne se fera sans nous"; II. Les consultations menées dans le cadre de missions d'enquête; III. Le comité intergouvernemental; IV. Mesures concrètes; V. Le fonds de contributions volontaires de l'OMPI pour les communautés autochtones et locales; VI. Conseils pratiques à l'intention des demandeurs et des donateurs; VII. Questions réponses concernant le fonds; VIII. Le règlement: texte intégral de la décision portant création du fonds; IX. Satisfaire les besoins et répondre à l'attente des communautés autochtones et locales.

Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2007.

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