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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques....Protocole relatif à l' Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 et modifié le 3 octobre 2006, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er janvier 2008) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2008) /
2004
W G3 204(F) 2008
Disponible à WIPO Library
Formats
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Articles
Détails
Titre
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques....Protocole relatif à l' Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 et modifié le 3 octobre 2006, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er janvier 2008) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2008) /
Mention d'édition
2008 edition.
Description
146 pages ; [28] cm.
ISBN
9789280516739
Autre cote
W G3 204(F) 2008
Note
Contient : le texte de l'Acte de Stockholm (1967) de à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, modifié en 1979, le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, modifié en 2006, le Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole, ainsi que les et Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement et du Protocole.
WIPO Publication 204(F).
WIPO Publication 204(F).
Série
Série
WIPO Publication.
Publié
Geneva, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2004.
Langue
Français
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