Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques....Protocole relatif à l' Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 et modifié le 3 octobre 2006, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er janvier 2008) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2008) /
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques....Protocole relatif à l' Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 et modifié le 3 octobre 2006, Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er janvier 2008) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2008) /
Contient : le texte de l'Acte de Stockholm (1967) de à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, modifié en 1979, le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, modifié en 2006, le Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole, ainsi que les et Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement et du Protocole. WIPO Publication 204(F).