Mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins : Recommandation no. R(88)2 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1988 et exposé des motifs.

Name: Mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins : Recommandation no. R(88)2 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1988 et exposé des motifs.
ISBN: 9287116733

Conseil De L'europe,; Council Of Europe.

Mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins : Recommandation no. R(88)2 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1988 et exposé des motifs.

Conseil De L'europe, author.; Council Of Europe.

1989

N 751 CE.M

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Titre

Mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins : Recommandation no. R(88)2 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1988 et exposé des motifs.

Auteur

Conseil De L'europe, author.

Note sur les langues

Également publié en anglais sous le titre: Measures to combat piracy in the field of copyright and neighbouring rights (Recommendation No. R(88) 2).

Description

14 pages ; 21 cm.

ISBN

9287116733
9789287116734

Autre cote

N 751 CE.M

Résumé

RECOMMANDATION NO. R (88) 2.