Mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins : Recommandation no. R(88)2 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1988 et exposé des motifs.

Name: Mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins : Recommandation no. R(88)2 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1988 et exposé des motifs.
ISBN: 9287116733

Conseil De L'europe,; Council Of Europe.

Mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins : Recommandation no. R(88)2 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1988 et exposé des motifs.

Conseil De L'europe, author.; Council Of Europe.

1989

N 751 CE.M

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Mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins : Recommandation no. R(88)2 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1988 et exposé des motifs.

المؤلف

Conseil De L'europe, author.

اللغة(لغات)

Également publié en anglais sous le titre: Measures to combat piracy in the field of copyright and neighbouring rights (Recommendation No. R(88) 2).

الوصف

14 pages ; 21 cm.

الرقم الدولي المعياري للكتاب

9287116733
9789287116734

رقم المرجع البديل

N 751 CE.M

ملخص

RECOMMANDATION NO. R (88) 2.