1.
Mondialisation et indications géographiques : applications, nationales de l'accord ADPIC.
Audier, Jacques., ; Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle
[Place of publication not identified] : Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, 2008.
French | FR 92 janvier 2008 no 26 |
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2.
Premier bilan de l'application de la loi 2007-1544 du 27 octobre 2007 dite « de lutte contre la contrefaçon ».
Galloux, J.-C.
[Place of publication not identified] : Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, 2009.
French | FR 92 |
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3.
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4.
Le raisonnement juridique à l'épreuve des certificats complémentaires de protection français.
Gaultier, Geoffroy. ; Institut De Recherche En Propriété Intellectuelle Henri Desbo[...]
[Place of publication not identified] : Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, 2008.
French | FR 92 janvier 2008 no 26 |
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5.
Les relations conflictuelles de la propriété intellectuelle et la réforme du droit international privé en Europe.
Le Groupe Européen Du Max-Planck, ; Institut De Recherche En Propriété Intellectuel[...]
[Place of publication not identified] : Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, 2007.
French | FR 92 juillet 2007 no 24 |
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6.
Les règles procédurales applicables à l'action en déchéance pour dégénérescence d'une marque.
Lancrenon, Thibault.
[Place of publication not identified] : Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, 2008.
French | FR 92 avril 2008 no 27 |
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7.
La titrisation des droits de propriété littéraire et artistique : une nouvelle source de financement pour l'industrie culturelle.
Henry, Guillaume. ; Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle
[Place of publication not identified] : Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle 2008.
French | FR 92 janvier 2008 no 26 |
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