subjectheading:[INDUSTRIAL PROPERTY : WAR AND NATIONAL SECURITY MEASURES] - Search Results

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1.	Résumé des principales dispositions prises, en raison de l'état de guerre actuel, par les différents Etats en matière de propriété industrielle. Courbevoie [France] : Institut National de la Propriété Industrielle, 1917. French \| 10A OMPI \| Detailed record - Similar records
2.	Résumé des principales dispositions prises, en raison de l'état de guerre actuel, par les différents Etats en matière de propriété industrielle. Courbevoie [France] : Institut National de la Propriété Industrielle, 1915. French \| 10A OMPI \| Detailed record - Similar records
3.	De la réciprocité prévue dans les dispositions législatives promulguées en raison de l'état de guerre. Courbevoie [France] : Institut National de la Propriété Industrielle, 1918. French \| 10A OMPI \| Detailed record - Similar records
4.	La loi américaine concernant le commerce avec l'ennemi. Courbevoie [France] : Institut National de la Propriété Industrielle, 1917. French \| 10A OMPI \| Detailed record - Similar records

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