subjectheading:[DROIT D'AUTEUR : LOIS NATIONALES : SUISSE] - Search Results - WIPO Knowledge Repository

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1.	La nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur : Travaux de la Journée organisée par le Centre du droit de l'entreprise le 3 mars 1993 à l'Univer Dessemontet, François, author. Lausanne : Cedidac, 1994. French \| N 40 DES.N \| Detailed record - Similar records
2.	La nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur : travaux de la journée d'étude / organisée par le Centre du droit de l'entreprise, le 3 mars 1993 Marchetto, Fabio, editor. ; Dessemontet, François, 1948- ; Cherpillod, Ivan. ; Perret, Fr[...] Lausanne : Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne, 1994. French \| N 40 MAR.N \| Detailed record - Similar records
3.	Le droit à l'intégrité de l'œuvre : etude du droit d'auteur suisse dans une perspective de droit comparé / Jacques de Werra. de Werra, Jacques, author. Berne : Stæmpfli Editions, 1997. French \| N 40 WER.D \| Detailed record - Similar records
4.	Le Nouveau droit d'auteur : Commentaire de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins / Denis Barrelet, Willi Egloff. Barrelet, Denis, author. ; Egloff, Willi, coautor. ; Suisse. ; Schweiz. Berne : Editions Staempfi+Cie, 1994. French \| N 44 BAR.N \| Detailed record - Similar records
5.	Le droit transitoire de la nouvelle loi sur le droit d'auteur / Ivan Cherpillod. Cherpillod, Ivan, author. [Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1994. French \| 28 CH \| Detailed record - Similar records

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