TY - GEN T1 - Les excuses légitimes à la non-exploitation d'une marque en droit français / AU - Chavanne, Albert, VL - 1978 No 223 pages 45-51 ID - 9856 KW - Trademarks. KW - MARKS : OBLIGATION TO USE AND WORK (UTILITY) TI - Les excuses légitimes à la non-exploitation d'une marque en droit français / ER -