TY - GEN T1 - La législation économique communautaire et la législation sur le droit d'auteur :la jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes / AU - Joubert, Claude, VL - 1982 Vol 95 No 6 pages 182-187 N1 - See English verison in COPYRIGHT 1982, Vol 18, No 6, p 188-193. ID - 9617 KW - Copyright KW - DROIT D'AUTEUR : CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX : CONSEIL DE L'EUROPE ET CE KW - DROIT D'AUTEUR : DROIT NATIONAL : JURISPRUDENCE : ETATS UNIS TI - La législation économique communautaire et la législation sur le droit d'auteur :la jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes / ER -