@article{9381,
      note = {Annexe : Mémorandum présenté au Parlement : projet de  loi.},
      url = {http://tind.wipo.int/record/9381},
      title = {La codification de la législation de l'Empire britannique  en matière de protection du droit d'auteur.},
      recid = {9381},
      pages = {1 volume ([1] page) ;},
}