Ordonnance du Soviet des Commissaires du peuple des républiques socialistes fédératives soviétiques russes, portant extension au territoire desdites républiques du décret des commissaires du peuple de la RSFSR du*.
1923
10A OMPI
Available at WIPO Library
Formats
Format
BibTeX
MARCXML
TextMARC
MARC
DataCite
DublinCore
EndNote
NLM
RefWorks
RIS
Items
Truncate textWrap text
Details
Title
Ordonnance du Soviet des Commissaires du peuple des républiques socialistes fédératives soviétiques russes, portant extension au territoire desdites républiques du décret des commissaires du peuple de la RSFSR du*.
Item Type
Journal article
Description
1 volume ([1] page) ; [28] cm.
Alternate Call Number
10A OMPI
Note
*10 novembre 1922, concernant les marques de fabrique (18 juillet 1923)*.