TY  - GEN
T1  - Les droits de propriété littéraire et artistique à l'épreuve des juridictions administratives.
VL  - 1996 No 64 pages 13-22
ID  - 7541
KW  - DROIT D'AUTEUR : LOIS NATIONALES : COMMENTAIRES
KW  - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE : LEGISLATION
TI  - Les droits de propriété littéraire et artistique à l'épreuve des juridictions administratives.
ER  -