TY - GEN ID - 698 KW - Patents. KW - PATENTS : INTERNATIONAL LAW UNDER THE PARIS CONVENTION : RIGHT OF PRIORITY LA - fre T1 - Tableau synoptique indiquant les formalités prescrites pour la revendication du droit de priorité établi par l'article 4 de la Convention d'Union. TI - Tableau synoptique indiquant les formalités prescrites pour la revendication du droit de priorité établi par l'article 4 de la Convention d'Union. VL - 1911 Vol 27 page 53 ER -