TY  - GEN
T1  - La question du mode de répartition de l'excédent de recettes du service de l'enregistrement international des marques.
VL  - 1931 Vol 47 page 180
ID  - 6891
KW  - WIPO AND UPOV DOCUMENTS : BIRPI : MADRID AND NICE UNIONS : INTERNATIONAL REGISTRATION AND DEPOSIT SERVICES
TI  - La question du mode de répartition de l'excédent de recettes du service de l'enregistrement international des marques.
ER  -