La présomption de mauvaise foi en matière de contrefaçon de propriété littéraire et artistique /: Pierre Bouzat.

$\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}$

La présomption de mauvaise foi en matière de contrefaçon de propriété littéraire et artistique / Pierre Bouzat.

Bouzat, Pierre, author.

1972

N 7511(113)

Available at WIPO Library

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Title

La présomption de mauvaise foi en matière de contrefaçon de propriété littéraire et artistique / Pierre Bouzat.

Author

Language Note

English and Spanish translations opposite.

Description

1 volume ([40] pages) ; [28] cm.

Alternate Call Number

N 7511(113)

Series

Series

Revue Internationale Du Droit D'Auteur (RIDA) ; 1972 No 73 pages 171-211.

Published

[Paris, France] : [Association frandcaise pour la diffusion du droit d'auteur national et international], 1972.

Language

French

Record Appears in