TY  - GEN
T1  - La communication des codes sources de logiciels :état de la question à la lumière de la jurisprudence belge et française et de la pratique contractuelle /
AU  - Montero, Etienne,
VL  - 1995 Vol 85 No 3/4/5 pages 60-76
ID  - 6809
KW  - DROIT D'AUTEUR : OEUVRES D'ORDINATEURS
KW  - LOGICIELS : JURISPRUDENCE BELGE
KW  - LOGICIELS : JURISPRUDENCE FRANCAISE
TI  - La communication des codes sources de logiciels :état de la question à la lumière de la jurisprudence belge et française et de la pratique contractuelle /
ER  -