TY  - GEN
T1  - Les droits des annonceurs et des agences sur les créations publicitaires réalisées dans le cadre de contrats de commande au regard du Code de la propriété intellectuelle /
AU  - Bertrand, Andre,
VL  - 1993 No 50 pages 25-29
ID  - 6480
KW  - DROIT D'AUTEUR : OEUVRES PUBLICITAIRES : FRANCE
KW  - FRANCE : CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
KW  - PUBLICITE : DROIT D'AUTEUR
TI  - Les droits des annonceurs et des agences sur les créations publicitaires réalisées dans le cadre de contrats de commande au regard du Code de la propriété intellectuelle /
ER  -