TY  - GEN
T1  - Brevets, durée effective :enquête faite dans les Etats de l'Union où les brevets sont soumis à une taxe annuelle et progressive.
VL  - 1904 Vol 20 page 43
LA  - fre
ID  - 6428
KW  - BREVETS : DUREE DE VALIDITE
TI  - Brevets, durée effective :enquête faite dans les Etats de l'Union où les brevets sont soumis à une taxe annuelle et progressive.
ER  -