TY  - GEN
T1  - Le droit transitoire de la nouvelle loi sur le droit d'auteur /
AU  - Cherpillod, Ivan,
VL  - 1994 No 1 pages 11-20
ID  - 6356
KW  - DROIT D'AUTEUR : LOIS NATIONALES : SUISSE
KW  - DROIT D'AUTEUR : OEUVRES PROTEGEES
TI  - Le droit transitoire de la nouvelle loi sur le droit d'auteur /
ER  -