TY - GEN AU - Cherpillod, Ivan, ID - 6356 KW - DROIT D'AUTEUR : LOIS NATIONALES : SUISSE KW - DROIT D'AUTEUR : OEUVRES PROTEGEES T1 - Le droit transitoire de la nouvelle loi sur le droit d'auteur / TI - Le droit transitoire de la nouvelle loi sur le droit d'auteur / VL - 1994 No 1 pages 11-20 ER -