\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
La nouvelle loi hellénique sur le droit d'auteur et les droits voisins / Georges Koumantos.
1994
53 FR
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
La nouvelle loi hellénique sur le droit d'auteur et les droits voisins / Georges Koumantos.
Author
Koumantos, Georges, author.
Item Type
Journal article
Description
1 volume ([81] pages) ; [28] cm.
Alternate Call Number
53 FR
Note
Le 3 mars 1993, une nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, portant le nume?ro 2121/1993, a e?te? publie?e au JOURNAL OFFICIEL de la Gre?ce et est imme?diatement entre?e en vigueur. Jusqu'a? cette date, le droit en vigueur en Gre?ce e?tait contenu dans deux lois dont l'une, portant sur les oeuvres dramatiques, datait de l'anne?e 1909 et l'autre, portant sur le droit d'auteur en ge?ne?ral et en partie remplac?ant la loi pre?ce?dente, datait de 1920.
Series
Revue Internationale Du Droit D'Auteur (RIDA) ; 1994 No 159 pages 204-285.
Published
[Paris, France] : [Association frandcaise pour la diffusion du droit d'auteur national et international], 1994.
Language
French
Record Appears in
all