\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle: Rapport de gestion 1969
1970
E 22119 BIRPI.R FR
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Title
Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle: Rapport de gestion 1969
Description
74 pages ; [28] cm
Alternate Call Number
E 22119 BIRPI.R FR
Summary
La septième session ordinaire du Comité de Coordination Interunions s'est tenue à Genève du 22 au 25 septembre 1969. Les vingt-sept États membres du Comité étaient représentés. Dix autres États assistaient à cette session en qualité d'observateurs. Le Comité a pris note, en l'approuvant, du Rapport du Directeur sur les activités des BIRPI depuis la dernière session du Comité. Un Rapport financier sur l'exercice 1968, constituant un supplément au Rapport de gestion pour 1968, a été également approuvé. Le Comité a examiné et approuvé la proposition du Directeur de créer un « Sous-Comité pour le bâtiment du Siège des BIRPI ». Le Comité a désigné les dix États suivants comme membres du Sous-Comité : Allemagne (Rép. féd.), Argentine, Cameroun, États-Unis d'Amérique, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Suisse, Union soviétique. Le Comité a pris note, en les approuvant, des documents concernant des questions de personnel et le programme et budget des BIRPI pour l'année 1970. Le Comité a décidé à l'unanimité de recommander à l'Autorité de surveillance de maintenir en activité le Professeur Bodenhausen en qualité de Directeur des BIRPI jusqu'au 31 décembre 1972.
Formatted Contents Note
I. Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI)
II. Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris) (85e année) et Arrangements particuliers
III. Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne) (82e année)
IV. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
II. Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris) (85e année) et Arrangements particuliers
III. Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne) (82e année)
IV. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Series
Published
Geneva, Switzerland : Bureau de l'Union Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle, 1970.
Language
French
Record Appears in