\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle: Rapport de gestion 1966
1967
E 22119 BIRPI.R FR
Formats
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Title
Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle: Rapport de gestion 1966
Description
57 pages ; [28] cm
Alternate Call Number
E 22119 BIRPI.R FR
Summary
La quatrième session ordinaire du Comité de Coordination Interunions s'est tenue à Genève du 26 au 29 septembre 1966. Au cours de la session, le Mexique, étant devenu membre du Comité exécutif de l'Union de Paris, est devenu le vingt-quatrième membre du Comité de Coordination Interunions. Le Comité a pris note, en l'approuvant, du Rapport du Directeur sur les activités des BIRPI depuis la dernière session du Comité. Un Rapport financier sur l'exercice 1965, constituant un supplément au Rapport de gestion pour 1965, a été également approuvé. Pour ce qui concerne les questions de personnel, le Comité a examiné et a exprimé un avis favorable à propos de diverses modifications apportées ou proposées aux Statuts et Règlement des BIRPI. Le Comité a pris note, en les approuvant, des propositions concernant le programme et le budget des BIRPI pour 1967 (voir document CCIU/IV/5).
Formatted Contents Note
I. Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI)
II. Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris) (82e année) et Arrangements particuliers
III. Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne) (79e année)
II. Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris) (82e année) et Arrangements particuliers
III. Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne) (79e année)
Series
Published
Geneva, Switzerland : Bureau de l'Union Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle, 1967.
Language
French
Record Appears in