Comité préparatoire intergouvernemental sur la révision de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle: Cinquieme Session, Geneve, 28 Novembre au 6 Decembre 1978

Comité préparatoire intergouvernemental sur la révision de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle: Cinquieme Session, Geneve, 28 Novembre au 6 Decembre 1978

103 pages ; [28] cm

E 2310F61390 OMPI.PR/PIC

Lors de sa quatrième session (juin 1978), le Comité préparatoire intergouvernemental sur la révision de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle a décidé d’inscrire les propositions du Canada concernant les articles 4B et 4bis.5) de la Convention de Paris (Stockholm) à l’ordre du jour de sa cinquième session ; il a décidé aussi qu’il examinerait ces propositions en se fondant sur un document que fournirait le Gouvernement du Canada (voir les paragraphes 44 et 62.iii) du document PR/PIC/IV/7). Sous couvert d’une lettre datée du 26 juillet 1978, le Gouvernement canadien a transmis le document en question au Bureau international. Ce document est reproduit ci-après.

Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1978.

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