Comité préparatoire intergouvernemental sur la révision de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle: Quatrieme Session, Geneve, 26 au 30 Juin 1978

Comité préparatoire intergouvernemental sur la révision de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle: Quatrieme Session, Geneve, 26 au 30 Juin 1978

298 pages ; [28] cm

E 2310F61390 OMPI.PR/PIC

Lors de sa troisième session (novembre 1977), le Comité préparatoire intergouvernemental sur la révision de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (ci-après dénommé « Comité ») a décidé que l’ordre du jour de sa quatrième session (juin 1978) comporterait notamment un point concernant la « fixation de l’ordre du jour de la cinquième session du Comité » (paragraphe 85 du document PR/PIC/III/14), provisoirement prévue pour novembre 1978. Il a aussi décidé que « l’ordre du jour provisoire de la cinquième session devra comporter les questions qui n’auront pas été réglées à la quatrième session ainsi que les questions suivantes : langues de l’Acte révisé, unanimité ou majorité pour l’adoption de l’Acte révisé, conditions d’entrée en vigueur de l’Acte révisé, relations entre les pays de l’Union qui ne seront pas (encore) liés par le nouvel Acte et les pays déjà liés par cet Acte » et il a noté que le Directeur général « rédigera des documents sur certaines de ces questions et les diffusera juste avant ou pendant la quatrième session du Comité » (loc. cit.). Le présent mémorandum porte sur les deux dernières des questions mentionnées ci-dessus, à savoir les « conditions d’entrée en vigueur de l’Acte révisé » et les « relations entre les pays de l’Union qui ne seront pas (encore) liés par le nouvel Acte et les pays déjà liés par cet Acte ». Il porte aussi sur deux questions connexes, celles de la clôture des Actes antérieurs et de la dénonciation de la Convention. Dans le dernier Acte en vigueur — l’Acte de Stockholm de 1967 — ces questions sont régies par les dispositions des articles 20, 21, 22, 23, 26 et 27.

Genève, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1978.

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