\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Formes, motifs, positions, couleurs. Les marques non traditionnelles en question
2025
K 311 BAS.F
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题名
Formes, motifs, positions, couleurs. Les marques non traditionnelles en question
著者
描述
358 pages ; 24 cm
国际图书编号
9782711041633 Print
替代索书号
K 311 BAS.F
摘要
Si les dépôts et les enregistrements sont outrageusement dominés par les marques verbales et figuratives, l'intérêt de l'industrie, des opérateurs économiques pour les marques non traditionnelles ne peut être nié. Celles-ci font, toutefois, l'objet d'une réelle défiance de la part des autorités compétentes, justifiant qu'un ouvrage - faisant suite à une conférence organisée à l'Assemblée Nationale - leur soit consacré. Il appréhende ces marques à la lumière de l'ensemble des difficultés qu'elles peuvent rencontrer ou des questionnements qu'elles peuvent générer. Quid, par exemple, de l'examen distinctivité ou de l'acquisition de cette même distinctivité par l'usage des marques tridimensionnelles, de position, de motifs ou encore de couleurs ? Quid, également, de l'appréciation de l'usage sérieux et, plus particulièrement, de celui opéré sous une forme modifiée, lorsque l'on sait que rares sont les marques tridimensionnelles à être utilisées sans marques verbales ? En donnant la parole à l'ensemble des acteurs de la matière, de l'industriel aux magistrats, des universitaires aux offices, en passant par les conseils en propriété industrielle et les avocats, le présent ouvrage propose des réflexions essentielles, qui, espérons-le, permettront d'estomper la défiance à l'endroit des marques non traditionnelles et de gagner en cohérence.
格式化内容附注
Liste des auteurs – Préface – Introduction
Propos introductifs : la protection des marques non traditionnelles, de la défiance à la coherence
L’appréciation du caractère distinctif des marques de l’Union européenne non traditionnelles : une méthode au croisement du droit et de l’empirisme
Partie 1 : La distinctivité des marques non traditionnelles, de la théorie à la pratique
La distinctivité des marques de position, de motifs et de couleurs
La distinctivité des marques de forme, de motifs et de position : analyse de la jurisprudence et des pratiques françaises et européennes récentes
L’acquisition de la distinctivité par l’usage : un mécanisme à l’efficacité limitée
Partie 2 : Les autres motifs de refus
L’exclusion des formes et autres caractéristiques : la disposition appropriée
Le motif tiré du droit d’auteur : un obstacle supplémentaire
Partie 3 : L’exercice du droit de marque sur les signes non traditionnels
La déchéance pour défaut d’usage sérieux des marques non traditionnelles : un autre écueil à surmonter
La portée de la protection des marques non traditionnelles
Conclusion
Propos introductifs : la protection des marques non traditionnelles, de la défiance à la coherence
L’appréciation du caractère distinctif des marques de l’Union européenne non traditionnelles : une méthode au croisement du droit et de l’empirisme
Partie 1 : La distinctivité des marques non traditionnelles, de la théorie à la pratique
La distinctivité des marques de position, de motifs et de couleurs
La distinctivité des marques de forme, de motifs et de position : analyse de la jurisprudence et des pratiques françaises et européennes récentes
L’acquisition de la distinctivité par l’usage : un mécanisme à l’efficacité limitée
Partie 2 : Les autres motifs de refus
L’exclusion des formes et autres caractéristiques : la disposition appropriée
Le motif tiré du droit d’auteur : un obstacle supplémentaire
Partie 3 : L’exercice du droit de marque sur les signes non traditionnels
La déchéance pour défaut d’usage sérieux des marques non traditionnelles : un autre écueil à surmonter
La portée de la protection des marques non traditionnelles
Conclusion
出版信息
Paris, France : LexisNexis, 2025.
语言
fre
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