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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Code de la propriété intellectuelle 2025
2024
F 40 BRU.C 2025
Disponible à WIPO Library
Formats
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Titre
Code de la propriété intellectuelle 2025
Mention d'édition
26e édition
Type d’élément
Book
Description
2694 pages ; 20 cm
ISBN
9782711041015 Print
Autre cote
F 40 BRU.C 2025
Résumé
Le Code de la propriété intellectuelle 2025, annoté par Jean-Michel Bruguière, est un ouvrage de référence indispensable pour les professionnels et les étudiants en droit de la propriété intellectuelle. En plus des textes codifiés, il contient les textes nationaux et internationaux, la jurisprudence, les décisions des organismes européens et les conventions fiscales. Ce code présente de manière exhaustive le droit d'auteur, les droits voisins, la propriété industrielle, les marques, les dessins, les modèles, les brevets et la fiscalité. Jean-Michel Bruguière, directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies à l'université Grenoble Alpes, y apporte son expertise.
Série
Les codes bleus
Publié
Paris ; LexisNexis, 2024.
Langue
Français
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